Conditions générales de vente

Coordonnées de l'entreprise

bougiesmauves.fr est un service en ligne proposé par :

Michel GINER

7 rue de Fourches 77111 Soignolles en Brie

Numéro d'inscription au répertoire SIRENE : 49827642700016

Téléphone : 06 28 08 40 94 aux heures de bureau.

Courriel : contact@bougiesmauves.fr

 

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

 

Offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Michel GINER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de Michel GINER jusqu'au complet paiement du prix. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

 

L'offre s'étend en France métropolitaine, Corse. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bougiesmauves.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Michel GINER et ses clients.

Les bons de réductions offerts sur les marchés, manifestations, brocantes et foires, ne sont pas utilisables sur la boutique internet, la tarification n'étant pas la même.
 

Modalités

Vous pouvez commander par :

Internet

Courrier : bougiesmauves - Michel GINER 7 rue de Fourches 77111 Soignolles en Brie

 

Enregistrement de commande / disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

Suivant votre désir, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

Les produits indisponibles peuvent êtres : Une couleur, un arôme, un contenant spécifique ou tout élément entrant dans la constitution des produits bougiesmauves. 

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

 

Paiement en ligne

 

Le paiement en ligne sur ce site possible via Paypal.

 Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.

Paiement par chèque

Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d'un chèque bancaire. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque. Votre chèque sera envoyé à l'adresse suivante :

Michel GINER 7 rue de Fourches 77111 SOIGNOLLES EN BRIE

 

 

Paiement au retrait du parquet sur marchés/foires/brocantes

 

Si l'option de livraison choisie est : enlèvement par le client sur marchés, le règlement sera alors réalisé au moment du retrait.

Impératif, avertir bougiesmauves du choix effectué.

Le type de règlement peut être au choix, chèque ou bien espèces.

 

Défaut de paiement

Michel GINER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, il se réserve également le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

 

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur bougiesmauves.fr sont disponibles, en grande majorité, dans le stock. Certains produits sont des productions en quantité limitée. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l'annulation et le remboursement de votre commande.

 

Modalités de livraison - France Métropolitaine

Les commandes reçues sont traitées le jour même et expédiées sous 72 heures, le délai de livraison annoncé est basé sur la date d'expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

 

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.

Vous devez notifier au transporteur et à bougiesmauves toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

 

Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis poste ici :  http://www.laposte.colissimo.fr/

 

Les retours des marchandises défectueuses s'effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Michel GINER. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d'achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

 

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais. S'il s'avérait que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant .

 

Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Contactez-nous pour obtenir un N de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple la gravure d'un stylo ou le gaufrage d'un article en cuir.

 

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à Michel GINER.

 

Litiges

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous vous préviendrons immédiatement par téléphone ou par retour de courriel.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de MELUN sera seul compétent.